En vigueur le 19 / 04 / 2021
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les conditions générales régissent les ventes de billets des sites https://www.supercrossparis.com
AMCF SPORT est une société organisatrice et gérante de manifestations sportives payantes de motocyclisme, tels que le Trial Master, le Bol d’Or, le Bol d’Or Classic et le Supercross de Paris-Bercy.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
PREAMBULE
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des réservations et ventes de billets d’événements sur le site https://www.supercrossparis.com, conclues entre la société (“ÉDITIONS LARIVIÈRE”) et toute personne physique ou morale (“Client”).
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre ÉDITIONS LARIVIÈRE et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client acheteur soit professionnel ou consommateur. Ces conditions de vente concernent exclusivement les prestations de vente de billetterie.
ÉDITIONS LARIVIÈRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du règlement des billets ou de la confirmation écrite des conditions de la réservation (détaillée et personnalisée) envoyée au Client par le service de billetterie.
Un achat de billet implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’acheteur de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV, sont entendus par :
- « Billet(s) » : titre officiel d’accès remis au Client à la suite d’un achat sur le Site Web pour un événement.
- « Client(s) » : toute personne physique avec laquelle les ÉDITIONS LARIVIÈRE conclut un contrat de vente de Billet.
- « Organisateur(s) » : toute personne morale organisant et/ou produisant un évènement déterminé pour lequel les ÉDITIONS LARIVIÈRE met en vente des Billets.
ARTICLE 2 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES
2.1 – Les prix des billets de spectacles sont indiqués en Euro toutes taxes comprises incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués ci-après à l’article 7.
2.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un événement et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
2.3 – ÉDITIONS LARIVIÈRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
2.4 Les Billets demeurent la propriété de l’Organisateur jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par la Production.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
3.1 – Disponibilité : Toutes vos réservations sont effectuées en temps réel sur des serveurs de billetterie avec allocation de nos meilleures places disponibles. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande en fonction de la catégorie choisie. En cas d’indisponibilité dans l’une des catégories de places demandées, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes dans les autres catégories.
3.2 – Réservation en cours : Lors de votre réservation, la page « Réservation en cours » est une page récapitulative de commande qui vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places non contigües. Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page » Votre réservation » de les annuler en cliquant sur le bouton » Annuler « .
Attention cette page ne correspond qu’à une commande en cours. Tant que vous n’avez pas réglé les places, la commande n’est pas définitive et ne constitue pas une preuve de réservation ferme.
ARTICLE 4 – PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES
Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent vous être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible et s’il s’agit de places numérotées. La localisation de vos places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l’emplacement ne pourra indiquer que le groupe de places où se situe le siège précis dans la salle. Le plan de salle ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de notre part sur l’emplacement réel de vos places.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider une commande implique l’obligation au Client de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats de Billet peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le Site.
Le paiement par carte bancaire permet de réserver des Billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande de Billets sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
6.1 – Sécurisation des paiements : AMCF SPORT a confié son système de paiement à PAYBOX, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
6.2 – Données personnelles : Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elles permettent également à AMCF SPORT de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places.
6.2 bis- Demande d’ Identité (IDCB) : Nous pouvons être amenés à vous demander par e-mail ou par téléphone des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l’existence de l’adresse de l’acheteur. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : dpo@editions-lariviere.com.
ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La commande de Billets n’est définitivement confirmée et n’engage les ÉDITIONS LARIVIÈRE qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée.
En conséquence, ÉDITIONS LARIVIÈRE invite le Client à consulter sa messagerie électronique.
ARTICLE 8 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton » Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par AMCF SPORT font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
ARTICLE 9 – OBTENTION DES BILLETS
Le mode d’obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation. En fonction de votre date de réservation par rapport à la date de la manifestation, les billets vont parviendront :
9.1- Par courrier :
. Pour des envois de billets en FRANCE :
Envoi recommandé avec AR : 10€
Envoi en lettre suivie : 5€
. Pour des envois de billets Hors FRANCE :
Lettre recommandée International : 15€
9.2 – Vous pouvez réserver jusqu’au dernier moment sur Internet et venir retirer vos billets au guichet dans les cas suivants : Si le mode de retrait au guichet vous est proposé (tarif de ce mode de retrait : 1,50€). En se présentant 1h30 avant le début de l’événement, muni de votre numéro de réservation, d’une pièce d’identité ainsi que de la carte bancaire ayant servi au règlement de votre commande. Attention : toute commande de billet non retirée en guichet après que la représentation ait eu lieu, ne peut être sujette à réclamation et donc induire un remboursement.
ARTICLE 10 – E-TICKET (IMPRESSION DES BILLETS À DOMICILE)
L’achat d’e-ticket est régi par l’ensemble des conditions générales de vente ainsi que par les conditions particulières ci-après :
Chaque billet codé (e-ticket) est muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un seul spectateur. En cas de perte, de vols ou de duplication d’un billet valide, seule la première personne détenteur du billet pourra accéder à l’événement. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des e-tickets. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.
Le tarif du service e-ticket est de 1,5€.
10-1- Conditions d’impression et validité du billet :
Ce billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser. Aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) n’est accepté.
Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, vous devez ré-imprimer votre billet codé afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. Pour ré-imprimer votre billet, reportez vous sur internet dans la rubrique Suivi de commande. AMCF SPORT décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de votre impression du billet.
10-2- Utilisation et validité du billet :
Ce billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets (passeport, permis de conduire, carte d’identité ou carte de séjour).
Ce billet codé est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précisés ci-dessus. Dans les autres cas, ce billet ne sera pas valable.
Vous devez conserver ce titre pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l’événement.
En cas de perte ou de vol, AMCF SPORT décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.
Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début de l’événement. L’accès au site et/ou places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début de l’événement et ne donne droit à aucun remboursement. En cas d’annulation ou de report de la manifestation, le remboursement de ce billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer lors de l’événement. De manière générale, les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. AMCF SPORT ne pourra être tenu pour responsable de tout incident en rapport avec la manifestation.
ARTICLE 11 – ANNULATION, REMBOURSEMENT
11.1 – En cas d’annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé. En cas de report, le remboursement éventuel de ce billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement. Dans tous les cas (annulation ou report) aucun frais de quelque sorte que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Seul le client ayant passé la commande et ayant passé le contrat d’achat de billets avec AMCF SPORT et dont le nom apparaît sur le billet sera remboursé.
11.2 – Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
11.3 – En cas d’annulation du spectacle décidé par l’organisateur veuillez retourner vos billets à : AMCF SPORT – 12 rue Mozart – 92587 Clichy Cedex.
Nous vous conseillons de les retourner par recommandé avec AR afin de conserver une trace de votre envoi. En cas d’achat dans un de nos guichets, veuillez vous y présenter muni de vos billets pour le remboursement.
ARTICLE 12 – SUIVI DE COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENTÈLE
Par mail : organisation@editions-lariviere.fr
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, et l’article L 121-20-3 du code de la consommation, AMCF SPORT est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Chaque organisateur d’évènement fixe le règlement propre à l’organisation de son évènement et qui est pleinement applicable à la clientèle. Ces règlements sont communiqués à la clientèle par les organisateurs.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents si l’acheteur a la qualité de commerçant. La vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.
ARTICLE 15 – COVID 19
Vous avez le choix entre un report pour l’édition d’après ou un remboursement. Nous remboursons à hauteur de 100% du prix payé.
